Conditions générales Brandt Group of Companies
Bienvenue sur le site Web de Brandt Group of Companies («
Brandt »).
INTRODUCTION
Brandt met à votre disposition le site Web Brandt situé à l'adresse https://www.brandt.ca (le «
Site Web ») qui est maintenu pour votre information personnelle, l'éducation et la communication. Votre accès et votre utilisation du site Web sont soumis à cette politique et à cet accord d'utilisation du site Web (la «
Politique ») et à tous les termes, conditions et avis contenus ou référencés dans les présentes. Cette politique est conclue entre vous et Brandt. Veuillez lire attentivement cette politique avant d'accéder à ce site Web ou de l'utiliser, afin de bien comprendre vos droits et responsabilités.
EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LA POLITIQUE ET QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À LA RESPECTER. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE WEB OU SON CONTENU EST DE CESSER DE L'UTILISER. VEUILLEZ IMPRIMER UNE COPIE DE CETTE POLITIQUE POUR VOUS Y RÉFÉRER.
Pour plus de certitude, vous acceptez que chaque fois que vous utilisez le site Web, vous signifiez votre acceptation continue et votre consentement à être lié par les termes et les dispositions de cette politique.
Brandt peut modifier cette politique à tout moment. Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site Web. En accédant au site Web après la publication des modifications de la politique, vous acceptez toutes ces modifications.
INFORMATIONS SUR LE SITE
Les informations affichées sur ce site Web ou les services fournis peuvent être modifiés sans préavis. Brandt se réserve le droit de modifier ces informations sans obligation d'en informer les utilisateurs passés ou actuels du site Web.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions de la
politique de confidentialité de Brandt qui est incorporée dans cette politique par cette référence.
ABONNEMENTS ET AUTRES CONDITIONS
En plus de cette politique et de la politique de confidentialité (collectivement, les «
Politiques du site Web »), tout accès aux produits et services de Brandt peut être régi par les conditions de service liées aux plateformes en ligne de Brandt, les conditions générales d'un bon de commande applicable ou d'autres conditions énoncées, le cas échéant, selon le type de produit, service, abonnement que vous utilisez ou que vous contractez.
PROPRIÉTÉ ET UTILISATION
Le site Web reste à tout moment la propriété de Brandt. Les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois protègent le site Web et tout son contenu. Le site Web est mis à votre disposition pour votre usage légal uniquement. Aucune partie du site Web ne peut être copiée, reproduite, transmise, modifiée ou distribuée de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Brandt, sauf que vous pouvez, pour votre usage non commercial et légal uniquement, imprimer ou télécharger les pages du site Web à condition de ne pas modifier ou changer le contenu de quelque manière que ce soit et que tout identification, marque, avis ou dénégation de Brandt demeure. Votre utilisation du site Web ne doit en aucun cas vous transférer ou vous céder, ou être considérée comme vous transférant ou vous cédant, la propriété ou d'autres droits sur le site Web ou sur tout autre contenu du site Web. Pour plus de certitude, la copie ou le stockage de contenu du site Web à des fins de reproduction, de redistribution ou de publication à des tiers à des fins commerciales est expressément interdit. Brandt, à sa seule discrétion, peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site Web à tout moment, y compris la disponibilité de fonction, base de données ou contenu du site Web. Brandt peut également imposer des limites sur certains fonctionnalités et services, ou restreindre votre accès au site Web, sans préavis ni responsabilité.
MARQUES DE BRANDT
Le nom Brandt, le logo Brandt et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans qui y sont liés, sont des marques ou des noms commerciaux ou d'autres propriétés intellectuelles de Brandt ou de ses affiliés ou concédants de licence. Toute utilisation des noms commerciaux, marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles (y compris les logos) affichés sur le site Web est strictement interdite.
RESTRICTIONS D'UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES
Le prélèvement, l'extraction de données, le cadrage ou la mise en miroir du site Web par quelque méthode que ce soit est strictement interdit. Vous acceptez également de ne pas utiliser, entre autres techniques, de technologies de navigation ou d'affichage collaboratives liés à l'utilisation du site Web, ni d'afficher des commentaires, des communications ou toute autre information ou donnée de quelque nature que ce soit pouvant être lue ou consultée par toute autre personne sur le site Web. Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou publier de toute autre manière par l'intermédiaire du site Web tout matériel qui :
- Limite ou empêche tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter du site Web
- Est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, blasphématoire ou indécent
- Constitue ou encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou violerait de toute autre manière une loi ou une réglementation gouvernementale
- Viole, plagie ou enfreint les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les droits à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit de propriété
- Contient un virus ou d'autres éléments nuisibles ou destructeurs
- Contient tout information, logiciel ou autre matériel de nature commerciale
- Contient de la publicité de quelque nature que ce soit ou
- Constitue ou contient des indications d'origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses.
VOTRE COMPTE
Si vous choisissez de vous inscrire sur le site Web (y compris les plateformes ou services en ligne de Brandt), votre compte vous est personnel et vous ne pouvez pas partager les informations de votre compte avec un tiers ni lui permettre d'y accéder. Comme vous serez responsable de toutes les activités qui se produiront sous votre code d'accès, vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe secrets. Si vous avez des raisons de croire que les informations de votre compte ont été compromises ou qu'un tiers a accédé à votre compte, vous acceptez d'en informer immédiatement Brandt par courriel à
webmaster@brandt.ca. Vous êtes seul responsable de vos propres pertes et des pertes subies par Brandt et d'autres personnes (y compris d'autres utilisateurs) en raison de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Si vous êtes une organisation, vous devez nommer un employé, un agent ou un représentant pour servir d'administrateur client («
l’Administrateur client »). L'administrateur client doit accepter et être lié par les conditions générales indiquées par Brandt dans cette politique. En tant que tel, l'administrateur client aura pleine autorité pour agir en votre nom dans toutes les questions relatives au site Web et aux services, y compris, mais sans s'y limiter, l'octroi ou le refus de l'accès des utilisateurs au site Web.
Brandt s'engage à adopter des mesures de sécurité appropriées pour limiter l'accès au site Web et aux services aux utilisateurs identifiés par l'administrateur client et autorisés par Brandt conformément à cette disposition. Sauf avis contraire préalable de l'administrateur client, Brandt suppose que l'accès au site Web au moyen d'un nom d'utilisateur valide, d'un mot de passe et de toute autre forme de sécurité supplémentaire identifiée est autorisé par l'administrateur client. Si Brandt ne parvient pas à contacter l'administrateur client après une période de quatre-vingt-dix (90) jours, tous les utilisateurs de l'organisation que l'administrateur client représente se verront refuser l'accès au site Web et aux services.
Vous reconnaissez et acceptez (1) que votre utilisation de ce site Web et de tout matériel, information ou donnée téléchargée ou obtenue de toute autre manière par l'utilisation de ce site Web soit à votre discrétion et à vos risques, et (2) que vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de tout matériel, information ou donnée, et de toute autre forme de dommage pouvant être subi.
Aucune des parties impliquées dans la création, la production ou la livraison de ce site Web ou de son contenu ne sera responsable envers les utilisateurs de ce site Web pour tout dommage résultant de l'utilisation de ce site Web ou de l'utilisation de matériel, d'informations ou de données téléchargés ou obtenus de toute autre manière à partir de ce site Web, et ces parties ne sont en aucun cas responsables de la conduite des utilisateurs de ce site Web ou des informations affichées ou échangées sur ce site Web. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous auprès de Brandt ou de quelque manière que ce soit à partir de ce site Web ne crée de garantie.
EFFECTUER DES TRANSACTIONS SUR CE SITE WEB
Certaines parties du site Web vous permettent d'effectuer des transactions, telles que l'achat de biens ou de services Brandt. Ces transactions sont soumises aux conditions de vente standard de Brandt et peuvent également être soumises à d'autres conditions générales telles que définies dans les pages transactionnelles du site Web et les hyperliens qu'elles contiennent.
Tout document transmis par le biais du site Web sera considéré comme un document, tel que ce terme est défini dans la législation applicable. Tout document de ce type comportant une signature électronique («
Documents signés ») est réputé avoir été signé à toutes fins, y compris aux fins de toute loi, réglementation ou règle de droit qui exige qu'un accord soit ainsi attesté. Un tel document signé constitue un « original » lorsqu'il est imprimé à partir de fichiers ou d'enregistrements électroniques établis par Brandt et conservés dans le cours normal des affaires dans la même mesure d'un document papier correspondant. Dans la mesure permise par la loi, les parties acceptent de ne pas contester la validité et l'applicabilité des documents signés en vertu des dispositions de toute loi applicable exigeant que certains accords soient écrits et signés par la partie qui doit être liée par ceux-ci.
Tout bon de commande (un «
Bon de commande ») soumis à Brandt par le biais du site Web est réputé inclure les conditions générales publiées sur le site Web pour les bons de commande de Brandt et est réputé être accepté uniquement sur approbation et acceptation expresses de Brandt. Tout bon de commande soumis par Brandt par le biais du site Web constitue une offre d'achat par Brandt. La reconnaissance, si elle est requise pour un tel bon de commande, sera considérée comme une acceptation de celui-ci, y compris toutes les conditions générales qui y sont contenues. Si une reconnaissance du bon de commande n'est pas requise, l'expédition de biens ou la fourniture de services par Brandt sur ce bon de commande sera considérée comme une acceptation de celui-ci, y compris toutes les modalités et conditions qui y sont contenues.
LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Le site Web comprend certains liens vers d'autres sites Web ou ressources et entreprises exploités par d'autres entreprises, entités ou personnes («
Autre site Web »). À cet égard, vous reconnaissez que cet autre site Web est détenu et exploité indépendamment de Brandt et que Brandt n'a aucune responsabilité, ni contrôle, ni obligation concernant l'autre site Web. Brandt n'implique, directement ou indirectement, aucune approbation, association, parrainage, aval ou affiliation avec le site Web lié ou en lien, sauf si cela est spécifiquement indiqué sur ce site Web. Brandt n'a pas examiné tous les sites Web auxquels il est lié et n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des politiques de ces sites Web. L'utilisation que vous faites de l'autre site Web (et toute activité commerciale ou autre relation que vous pourriez avoir avec les propriétaires de celui-ci) se fera à vos propres risques et votre utilisation des autres sites Web sera contrôlée par les conditions d'utilisation affichées sur ce site Web. Vous devez prendre connaissance des conditions d'utilisation de tout site Web sur lequel vous naviguez.
RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE ET DU SITE WEB
Dans le cas où vous enfreignez une disposition de cette politique, vous ne pouvez plus utiliser le site Web, à la seule discrétion de Brandt.
BRANDT N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, LES LOGICIELS, LES FONCTIONS, LES MATÉRIAUX ET LES INFORMATIONS MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB, EST FOURNI « TEL QUEL ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BRANDT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE CONTENU DU SITE WEB OU LES MATÉRIAUX, INFORMATIONS ET FONCTIONS RENDUS ACCESSIBLES PAR LE LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE WEB OU ACCESSIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE, CONCERNANT TOUT LIEN HYPERTEXTE VERS DES SITES WEB TIERS OU CONCERNANT TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS SENSIBLES PAR LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE LIÉ. EN OUTRE, BRANDT DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. BRANDT NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SITES WEB OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU QUI Y EST CONTENU SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. BRANDT N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DU CONTENU ET DES ERREURS QU'IL CONTIENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BRANDT NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION OU À L'ACCÈS AU SITE WEB OU À TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DU SITE WEB, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI BRANDT OU L'UN DE SES AGENTS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Si une disposition de la présente politique est jugée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociée du reste de la présente politique, et cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions de la présente politique.
- Les termes et dispositions de cette politique s'appliquent au bénéfice et vous lient vous et vos héritiers, exécuteurs, représentants personnels, successeurs et ayants droit autorisés, et pour Brandt et ses successeurs et ayants droit.
- Cette politique, et aucun de vos droits ou obligations en vertu de cette politique, ne peuvent être transférés ou cédés sans le consentement écrit préalable de Brandt, lequel consentement peut être arbitrairement refusé par Brandt à sa seule et libre discrétion. Brandt peut à tout moment céder cette politique, y compris ses droits ou obligations en vertu des présentes, sans votre consentement préalable.
- Aucun consentement ou renonciation ne sera effectif s'il n'est pas donné par écrit et signé par les deux parties. Cette politique constitue l'accord complet entre Brandt et vous en ce qui concerne votre utilisation de l'accès au site Web. Cette politique remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Brandt en ce qui concerne le site Web. L'utilisation du site Web n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les conditions générales de cette politique. Toute cause d'action que vous pourriez avoir en ce qui concerne votre utilisation et votre accès au site Web doit être engagée dans les six (6) mois suivant la réclamation ou la cause d'action.
- La présente politique, votre utilisation du site Web et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l'exclusion, pour plus de certitude, de tout conflit ou de toute règle de droit qui entraînerait l'application de la loi d'une autre juridiction). Vous acceptez avec Brandt que tout litige doit être résolu devant les tribunaux de la province de la Saskatchewan et vous reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive de ces tribunaux.
- Les produits achetés ou reçus dans le cadre de ces conditions et politiques sont soumis aux lois et réglementations sur l'exportation du Canada et des États-Unis. Vous devez vous conformer à toutes ces lois et réglementations et vous acceptez de ne pas utiliser, vendre, louer, expédier ou transporter tout produit Brandt de quelque manière que ce soit qui soit incompatible avec ces lois et réglementations
INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Brandt (y compris ses dirigeants, représentants, directeurs, employés, consultants et agents) à l'écart de toutes les pertes, dépenses, réclamations de tiers, responsabilités, honoraires d'avocats, dommages et coûts pour les réclamations découlant de ou liées à votre utilisation de ce site Web, votre utilisation de tout matériel, information ou données téléchargées ou autrement obtenues à partir de ce site Web, ou votre violation de cette politique, y compris votre violation de tout propriété intellectuelle ou autre droit de Brandt ou de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez qu'une violation de toute disposition de confidentialité ou de droits de propriété de cette politique peut causer à Brandt un dommage irréparable, pour lequel l'attribution de dommages-intérêts ne serait pas une compensation adéquate. Par conséquent, Brandt peut intenter une action pour vous interdire tout acte en violation de ces dispositions, ce recours étant cumulatif et non exclusif, et Brandt peut demander l'entrée d'une injonction interdisant toute violation ou menace de violation de ces dispositions, en plus de tout autre recours auquel Brandt peut avoir droit en droit ou en équité.
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Vous acceptez que cette politique et toute autre documentation, accords, avis ou communications entre vous et Brandt puissent vous être fournis par voie électronique, dans la mesure où la loi le permet. Veuillez imprimer une copie de tous les documents, accords, avis ou autres communications pour vous y référer.
NOUS CONTACTER
Si vous avez d'autres questions ou préoccupations concernant cette politique ou notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
webmaster@brandt.ca