Politique de confidentialité du groupe de sociétés Brandt
Le groupe de sociétés Brandt, qui se compose de Brandt Tractor Ltd, Brandt Industries Ltd, Brandt Properties Ltd, Brandt Finance Ltd, Brandt Road Rail Inc, Brandt Industries Canada Ltd, Brandt Industries USA Ltd, Brandt Agricultural Products Inc., Brandt Equipment Inc, Brandt Developments Ltd, et tous les partenariats, coentreprises ou autres organisations commerciales contrôlées par ou composées de tout ce qui précède (désignées collectivement comme « Brandt ») ont pour politique de protéger et de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Cette politique explique la façon dont Brandt utilise, recueille et divulgue vos renseignements personnels et décrit vos droits relatifs à ces renseignements personnels.
Votre consentement
En fournissant à Brandt votre consentement à l’utilisation, à la collecte et à la divulgation de renseignements personnels, vous consentez à l’utilisation, à la collecte et à la divulgation de ces renseignements personnels conformément à la présente politique et en plus de toute autre utilisation, à la collecte ou à la divulgation par Brandt de vos renseignements personnels auxquelles vous avez déjà consenti.
Brandt ne recueillera, n’utilisera et ne divulguera vos renseignements personnels que si elle a obtenu votre consentement relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique ou à tout autre usage auquel vous consentez de temps à autre. Toutefois, Brandt peut divulguer, recueillir ou utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement si elle est obligée ou autorisée à le faire conformément à la loi applicable.
Dans l’éventualité où vous avez autorisé à ce que Brandt utilise, recueille et divulgue vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en avisant Brandt de votre intention de retirer un tel consentement ou d’utiliser toute autre méthode mise à votre disposition par Brandt de temps à autre pour retirer votre consentement. Dès que Brandt reçoit un avis de votre intention de retirer votre consentement, Brandt ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera plus vos renseignements personnels dans la mesure où vous avez retiré votre consentement. Le retrait de votre consentement est sous réserve de toute obligation contractuelle ou de toute autre obligation légale qui peut exister de temps à autre. Il convient de noter que si vous retirez votre consentement, Brandt pourrait ne plus être en mesure de satisfaire les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis, utilisés ou divulgués ou de remplir toute autre obligation que Brandt pourrait avoir envers vous en rapport avec ces fins.
Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels par Brandt
Brandt, avec le consentement d’une personne, recueille principalement des renseignements personnels que vous fournissez directement à Brandt (comme votre nom, votre adresse et vos coordonnées). En outre, Brandt recueille des renseignements personnels dans le cadre de la prestation du service de réseau de positionnement technologique (« Brandtnet ») offert par Brandt. Brandtnet recueille les renseignements suivants au sujet du client : nom, adresse électronique, adresse professionnelle et, dans le cas d’un abonnement agricole, l’emplacement du terrain du client qui est utilisé par Brandt pour vous fournir ses services.
Brandt utilise et divulgue vos renseignements personnels à diverses fins, notamment :
- Service général et support aux produits : Brandt utilise vos renseignements personnels dans le but de vous fournir des produits et services Brandt et pour l’administration générale de la relation client;
- Service à la clientèle et support aux produits : Brandt utilise vos renseignements personnels pour vous fournir un service à la clientèle et un support aux produits, ce qui comprend la surveillance et la gestion de votre dossier, les communications relatives au suivi, la sécurité des produits et toute autre correspondance relative au service à la clientèle et au support aux produits Brandt;
- Marketing : Brandt utilise vos renseignements personnels pour vous fournir des communications et des offres de produits et services de Brandt, y compris du matériel promotionnel, des avis d’événements promotionnels, des sondages, des rabais divers, des offres spéciales ainsi qu’à d’autres fins de commercialisation diverses en fonction de vos renseignements personnels;
- Admissibilité : Brandt utilise vos renseignements personnels pour déterminer si vous êtes admissible à certains produits, offres ou services;
- Communications : Brandt utilise vos renseignements personnels pour vous fournir des informations qui pourraient vous intéresser telles que les bulletins ou avis Brandt, les catalogues, les annonces, les rappels et autres avis ou annonces liés à Brandt;
- Gestion des besoins d’affaires quotidiens de Brandt : Brandt utilise vos renseignements personnels pour gérer ses besoins d’affaires quotidiens tels que le traitement des paiements et la comptabilité financière (le cas échéant), le développement et la sécurité des produits et services, la gestion des contrats, l’administration du site Web, l’exécution des commandes et des contrats, l’analyse, la prévention de la fraude, la gouvernance d’entreprise, la création de rapports et la conformité légale. Brandt utilise vos renseignements personnels pour communiquer avec vous et vous fournir des renseignements ou documents pour ses promotions, ses objectifs de commercialisation et vous faire bénéficier de ses offres spéciales et sa correspondance diverses concernant ses produits et services;
- Possibilités d’emploi : Brandt utilise vos renseignements personnels, s’ils sont fournis à des fins d’obtention d’un emploi chez Brandt dans le but d’examiner votre candidature pour un emploi éventuel chez Brandt;
- Réponses aux demandes et aux questions : Brandt utilise vos renseignements personnels dans le but de répondre à toute demande de renseignements, de service ou autre correspondance entre vous et Brandt; et
- Utilisations à d’autres fins : Brandt utilise vos renseignements personnels pour prévenir la fraude ou d’autres activités potentiellement illégales, protéger votre sécurité et celle de ses clients, appliquer les conditions légales qui régissent votre utilisation des services ou produits Brandt, toute autre utilisation à laquelle vous pouvez consentir de temps à autre, ainsi qu’à toute autre fin que Brandt peut être tenue ou autorisée par la loi à faire dans le territoire applicable.
Brandt n’utilise pas les renseignements personnels à d’autres fins, à moins d’avoir obtenu le consentement de la personne à qui ont trait les renseignements personnels.
En plus de ce qui précède, Brandt se réserve le droit de transférer les clients à un service de traitement de paiement tiers à des fins de paiement et de traitement des cartes de crédit. Depuis février 2012, Brandt a engagé PayPal comme service de traitement de paiement. Brandt n’accepte aucune responsabilité en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements fournis à ce service de traitement de paiement; veuillez consulter la politique de confidentialité sur le site Web du service de traitement de paiement tiers.
En outre, Brandt se réserve le droit de transférer des renseignements personnels à un fournisseur de services tiers situé aux États-Unis à des fins de traitement ou de stockage de ces renseignements personnels. Par conséquent, ces renseignements personnels peuvent être accessibles par les autorités chargées de l’application de la loi aux États-Unis. Brandt a pris toutes les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels.
Brandt supprimera tout renseignement personnel stocké et collecté concernant un client individuel si : (i) Brandt n’utilise plus les renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique ou à d’autres fins auxquelles la personne consent de temps à autre; ou (ii) si une personne a consenti à la collecte, à la divulgation et à l’utilisation de ses renseignements personnels à Brandt, par écrit, de supprimer ses renseignements personnels du système de stockage des renseignements personnels de Brandt.
Comment Brandt recueille-t-elle les renseignements personnels?
Brandt ne recueille vos renseignements personnels qu’avec votre consentement préalable. En général, cela signifie que Brandt recueille des renseignements personnels directement auprès de vous, que ce soit sur son site Web, par téléphone, par télécopieur ou en personne. À l’occasion, Brandt peut recueillir des renseignements personnels auprès de tiers conformément aux lois applicables régissant la collecte de renseignements personnels par des tiers dans ces territoires.
De temps à autre, Brandt peut utiliser ou conclure un contrat avec un service de traitement/collecte de renseignements tiers pour recueillir, utiliser et stocker vos renseignements personnels. Cela peut comprendre des services qui suivent les « témoins » pour vérifier certains renseignements concernant votre utilisation du site Web de Brandt avec votre appareil ou votre navigateur. Pour plus de clarté, les « témoins » sont de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur qui peuvent recueillir et stocker une variété de renseignements, y compris les préférences et les activités des utilisateurs sur le site Web Brandt. Les témoins permanents sont stockés indéfiniment sur le disque dur de l’utilisateur, à moins qu’ils ne soient supprimés manuellement, tandis que les témoins temporaires sont automatiquement supprimés du navigateur de l’utilisateur lorsqu’il se déconnecte d’un site Web. À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente politique, Brandt ne stocke, ne recueille ni n’utilise les renseignements personnels recueillis lors de votre utilisation du site Web de Brandt, et ne suit pas les témoins pour recueillir vos renseignements personnels. Brandt n’utilisera pas de témoins pour recueillir vos renseignements personnels à moins que cette personne n’ait consenti à une telle collecte de la manière prévue par Brandt sur le site Web de Brandt.
Accès aux renseignements personnels
Brandt vous donnera accès à vos renseignements personnels conformément aux lois applicables. Brandt se réserve le droit d’exiger que toute demande d’accès aux renseignements personnels soit faite par écrit et peut exiger une preuve d’identité d’une manière déterminée par Brandt comme mesure de protection contre un accès non autorisé aux renseignements personnels d’une personne. De façon générale, il n’y a aucuns frais pour une demande d’accès à vos renseignements personnels. Toutefois, Brandt se réserve le droit de facturer ces coûts au cas par cas, conformément aux lois applicables. Vous serez avisé si de tels frais s’appliquent.
Brandt corrigera ou modifiera les renseignements personnels contenus dans ses dossiers s’il peut être démontré que ces renseignements sont inexacts ou incomplets.
Sécurité des renseignements personnels
La sécurité de vos renseignements personnels est de la plus haute importance pour Brandt.
Brandt a pris des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, y compris l’utilisation de la technologie de pare-feu et la mise en œuvre de politiques et de procédures de sécurité internes raisonnables. Brandt s’engage à surveiller les questions de sécurité, de mettre à jour et d’améliorer la sécurité lorsqu’il sera raisonnable et pratique de le faire.
Toutefois, il est important de noter qu’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et que Brandt ne peut garantir la confidentialité ou la sécurité des renseignements personnels des clients soumis par l’entremise du site Web de Brandt ou par courriel sur Internet. Aucun moyen de sécurité ou de cryptage que nous fournissons ne peut protéger contre toute éventualité.
En cas de violation non autorisée de la sécurité des renseignements personnels chez Brandt, cette dernière doit aviser les autorités et les personnes concernées conformément aux lois applicables.
Transmission par Internet et par courrier électronique/Virus
Les logiciels Internet ou les erreurs de transmission électronique peuvent produire des copies inexactes ou incomplètes du contenu du site Web de Brandt lorsqu’ils sont téléchargés et affichés sur un ordinateur. Brandt n’assume aucune responsabilité pour les virus informatiques ou autres programmes de nature destructive reçus lors de la transmission électronique d’un tel contenu du site Web de Brandt ou de tout site Web auquel vous accédez par les liens fournis. Toute communication par courrier électronique non protégée sur Internet est, comme toute communication par tout autre moyen (téléphone cellulaire, courrier postal, etc.), susceptible d’être interceptée ou perdue, et peut également être modifiée.
Vos responsabilités
Vous êtes responsable de la sécurité générale associée à votre ordinateur personnel ou à tout autre dispositif que vous pouvez utiliser pour accéder au site Web de Brandt.
Brandt vous suggère de prendre des mesures supplémentaires pour protéger votre sécurité. Ces mesures peuvent comprendre :
- Vous assurer d’utiliser le navigateur Web le plus sécuritaire actuellement disponible. À l’occasion, des correctifs de sécurité seront disponibles pour corriger les failles de sécurité connues associées à votre navigateur Web. Vous devriez surveiller et mettre en œuvre ces correctifs au besoin.
- Familiarisez-vous avec les diverses fonctions de votre navigateur Web et activez/désactivez ces fonctions au besoin afin de maximiser la sécurité.
- Les navigateurs Web utilisent souvent un « cache » pour enregistrer temporairement des pages Web dans la mémoire de votre ordinateur. Bien que le cache soit conçu pour améliorer les performances, les utilisateurs ultérieurs de votre ordinateur peuvent être en mesure de visualiser les pages Web que vous avez visitées précédemment en accédant aux informations contenues dans le cache. Vous devez toujours fermer complètement votre navigateur Web après chaque session sur le site Web de Brandt. Vous devriez également vider fréquemment votre cache.
- Assurez-vous d’avoir un logiciel de protection antivirus à jour sur tous les systèmes et que vous exécutez régulièrement des analyses antivirus.
- Toutes les connexions à Internet sous votre contrôle devraient être protégées par un pare-feu afin d’empêcher l’accès non autorisé à Internet à vos systèmes.
Règles de mot de passe
- Brandt peut vous attribuer un compte utilisateur et un mot de passe. Vous pouvez être amené ou autorisé à définir ou modifier votre mot de passe sur votre compte d’utilisateur de temps à autre. Certaines règles de sélection de mot de passe seront automatiquement appliquées au moment de la sélection. En outre, tout mot de passe que vous aurez choisi devra :
- Être différent de tout autre numéro d’identification personnel ou de tout autre code secret que vous utilisez pour tout autre type de service.
- Ne pas contenir de renseignements à votre sujet qui pourraient être facilement obtenus ou devinés par quelqu’un d’autre (tels que votre nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse ou nom d’utilisateur).
- Ne pas être changé pour un mot de passe que vous avez utilisé auparavant.
- Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte utilisateur et de votre mot de passe. En outre, vous êtes responsable de toute action entreprise sur le site Web de Brandt en utilisant votre compte utilisateur et votre mot de passe.
Champ d’application de la politique
Cette politique ne s’applique qu’aux renseignements personnels assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels du Canada ou de l’une de ses provinces (selon le cas) ou aux lois de tout autre territoire, selon le cas.
Changements
Étant donné la nature changeante des préoccupations en matière de confidentialité et de sécurité ainsi que des exigences légales et commerciales, Brandt se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité en publiant un avis sur son site Web ou de toute autre manière à sa seule discrétion. Brandt vous encourage à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.
Communiquer avec Brandt
Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques de Brandt en matière de protection de la vie privée, pour faire une demande d’accès aux renseignements personnels, pour faire une demande de retrait de renseignements personnels ou pour retirer votre consentement, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Brandt à l’adresse suivante :
Groupe de sociétés Brandt
Box 3856
Regina, SK, S4P 3R8
Canada
À L’ATTENTION DE : Responsable de la protection des renseignements personnels
privacyofficer@brandt.ca